CONDITIONS GÉNÉRALES DE FLUXOLOGY 

(ci-après dénommée Fluxology)

Article 1: Applicabilité. Les conditions générales de Fluxology s’appliquent à tous les engagements pris par elle et excluent, sauf convention écrite contraire, l’éventuelle application de toute autre condition générale. L’acceptation d’une offre de prix de Fluxology implique l’acceptation des présentes conditions générales. Ces conditions ne peuvent être ni modifiées, ni amendées, ni dérogées,  sans le consentement écrit et exprès de Fluxology. Les présentes conditions remplacent et annulent toutes les stipulations reprises sous les courriers/bons de commande de l'Acheteur/Client.

Article 2: Offre et Contrat. Sauf convention écrite contraire, toute offre de prix de Fluxology est valable durant 30 jours. Toute déviation de l’offre de prix n’est opposable à Fluxology que si elle a été confirmée par écrit par Fluxology. Même à l’issue de la commande, Fluxology se réserve en outre le droit d’adapter les prix communiqués en cas de circonstances imprévues. Cette adaptation ne dépassera jamais 12,5 % du prix initialement convenu. Si des remises ont été accordées à un client, celles-ci s’appliquent uniquement aux commandes individuelles sur lesquelles elles ont été accordées. Elles ne créent en aucun cas, même si leur prolongation est renouvelée, un droit dans le chef du client d’obtenir des remises équivalentes lors de commandes ultérieures. Tout  contrat  ou offre établis par l’intermédiaire des préposés de Fluxology, de ses représentants ou de ses agents s'entendent sans engagement jusqu'à la confirmation par Fluxology, signée par une personne pouvant engager valablement Fluxology et pour autant que ce contrat ou cette offre ne déroge pas aux présentes conditions. Tous les engagements verbaux du personnel de Fluxology de quelque nature que ce soit, sont seulement valables après confirmation de Fluxology. Une offre par téléphone n’engage Fluxology qu’après confirmation de celui-ci.

Article 3: Acceptation et Annulation. L’acceptation des services achetées a lieu au moment que le client accepte la mission et le devis par écrit. En cas d’annulation après l’approbation de l’offre de prix, le client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire correspondant à 50 % de la valeur du prix total. En cas d’annulation dans les trente jours précédant l’événement, le prix convenu sera dû dans son intégralité. Cette indemnité forfaitaire ne porte nullement préjudice au droit qu’a Fluxology d’également récupérer tout dommage supplémentaire qu’elle a prouvé. 

Article 4: Délais de livraison et d’exécution. Fluxology s’engage à respecter au mieux les délais prévus. Ces délais sont cependant toujours approximatifs. Un dépassement du délai de livraison, pour quelque raison que ce soit, ne donne en aucun cas le droit au client d’obtenir une indemnisation, de dissoudre la convention ni de ne pas respecter une quelconque obligation envers Fluxology. Si, lors de l’exécution de la convention, Fluxology est empêchée par une force majeure, une grève, un lock-out ou d’autres circonstances imprévisibles d’honorer ses obligations à l’égard du client, que cet empêchement concerne tout ou partie de son exécution ou qu’il soit de nature temporaire ou définitive, elle a le droit, sans intervention judiciaire et sans préjudice des autres droits lui revenant, selon son choix, soit de suspendre l’exécution de la convention, soit de considérer la convention résolue en tout ou en partie, sans que Fluxology puisse être tenue à de quelconques dommages-intérêts. Dans tous les cas, le client est tenu de payer ce qui a déjà été produit. Fluxology se réserve le droit de considérer la convention résolue de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, de déconfiture ou de changement quelconque de la situation juridique du client. En cas de perte, de vol ou de détérioration du matériel de Fluxology pendant une de ses missions, le remboursement du matériel sera assuré par le client.

Article 5: Prix et Paiement. Sauf convention contraire, les factures de Fluxology sont payables sans escompte à l’adresse de son siège social. Sauf convention écrite contraire, le délai de paiement est de trente (30) jours suivant la date de facture. Le client renonce expressément à son droit de compensation par l’introduction d’une quelconque demande reconventionnelle. Les plaintes relatives à une rubrique indépendante d’un décompte spécifié ne libèrent jamais le client de son obligation de payer les autres postes de la facture. L’Acheteur ne peut en aucun cas compenser une quelconque créance sur Fluxology avec son obligation de paiement, sauf stipulation contraire. 

À défaut de paiement aux échéances convenues, toutes les sommes encore dues porteront de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 1 % par mois, à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’au paiement complet. En outre, une indemnité forfaitaire correspondant à 15 % du montant de la facture – avec un minimum de 50,00 EUR - sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure préalable. Les frais liés aux lettres de change ou chèques impayés ainsi que d’autres frais d’encaissement ne sont pas inclus et seront portés en compte séparément au client. Tout défaut de paiement (partiel) successifs rendent toutes les sommes encore dues immédiatement exigibles. Dans ce cadre, Fluxology a également le droit de demander le paiement comptant de toute autre vente, location de matériel, services ou livraison de quelque nature que ce soit, et ce, quelles que soient les conditions de la convention ou la commande à laquelle celles-ci se rapportent et sans préjudice du droit qu’a Fluxology de mettre fin aux livraisons de services. Pour terminer, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée, Fluxology se réserve également le droit de considérer la convention résolue de plein droit et sans mise en demeure préalable, dans son intégralité ou pour la partie encore non exécutée de celle-ci. Si Fluxology fait usage de ce droit, la résolution de la convention interviendra le 8^e jour suivant l’envoi de la lettre recommandée. Sous réserve des dispositions de l’article 6 des présentes conditions, la facture, en cas de contestation, doit être protestée endéans les huit jours  ouvrables après sa réception. Toute contestation ultérieure sera déclarée comme tardive et ne pourra plus être prise en compte.

Toutes les plaintes relatives à la convention, dans le sens le plus large du terme, doivent être adressées par courrier recommandé au siège social de Fluxology, ou via mail à info@fluxology.be, et ce, dans les huit jours à compter de la date de facturation. La réaction à une plainte tardive ne porte nullement préjudice à cette disposition.

Article 6: Plaintes et Litiges. Une réclamation pour non-conformité de la livraison de services  ne pourra être prise en considération que dans l'hypothèse où les remarques soient clairement formulées et aura été envoyée par courrier recommandé dans les 8 jours de la réception des services, ou via mail à info@fluxology.be, également dans les 8 jours. En cas de litige, les parties s’engagent à une résolution rapide et juste de celui-ci. Une réclamation, même faite en temps, ne peut en aucun cas suspendre les obligations de paiement de l'Acheteur/Client.

Article 7: Plaintes et Litiges services de navettes. Lorsque Fluxology, prévoit, à la demande du client et dans le cadre de la convention, l’organisation supplémentaire d’un service de navettes, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels dommages en découlant. Le cas échéant, Fluxology interviendra en tant que médiateur entre la firme de location d’une part et le client d’autre part, sans conclure aucun engagement contractuel en la matière, sauf lorsque le transport de personnes en question est organisé à l’aide d’un véhicule propre appartenant à Fluxology. En cas d’éventuels dommages pendant ou à l’occasion de ce transport, le client devra directement s’adresser à la firme de location.

Article 8: Droit applicable et juridiction. En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents. Tous les engagements contractés par Fluxology sont régis par le Droit Belge.