POLITIQUE D’ANNULATION

Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent à tous les services réservés auprès de Fluxology, sauf accord écrit contraire ou dispositions spécifiques mentionnées dans l’offre ou le contrat concerné.

Annulation par le Client

Fluxology se réserve le droit d’appliquer les frais d’annulation mentionnés ci-dessous lorsque l’annulation totale ou partielle des services émane du Client.

Services de personnel

En cas d’annulation totale ou partielle de services liés à la mise à disposition de personnel, les frais d’annulation suivants peuvent être appliqués :

• Plus de 30 jours calendrier avant la date de la prestation : aucun frais d’annulation, à l’exception des frais non remboursables ou des engagements déjà pris par Fluxology.
• Entre 15 et 30 jours calendrier avant la date de la prestation : 25 % de la valeur totale des services annulés.
• Entre 8 et 14 jours calendrier avant la date de la prestation : 50 % de la valeur totale des services annulés.
• Entre 3 et 7 jours calendrier avant la date de la prestation : 75 % de la valeur totale des services annulés.
• Moins de 72 heures avant la date de la prestation ou en cas de non-présentation : 100 % de la valeur totale des services annulés.

Services de transport – Navettes, minibus et bus

En cas d’annulation totale ou partielle de services de transport ou de véhicules réservés, les frais d’annulation suivants peuvent être appliqués :

• Plus de 2 mois avant la date de la prestation : aucun frais d’annulation, à l’exception des frais non remboursables ou des engagements déjà pris.
• 2 mois avant la date de la prestation : 15 % de la valeur totale des services annulés.
• Entre 1 et 2 mois avant la date de la prestation : 30 % de la valeur totale des services annulés.
• Entre 2 semaines et 1 mois avant la date de la prestation : 60 % de la valeur totale des services annulés.
• Moins de 2 semaines avant la date de la prestation : 100 % de la valeur totale des services annulés.

Tous les délais d’annulation sont calculés sur la base de la date et de l’heure de début prévues des prestations.

Frais de tiers et coûts non remboursables

Tous les frais déjà engagés ou faisant l’objet d’un engagement auprès de tiers — notamment, mais sans s’y limiter, la location de véhicules, les opérateurs de transport, les réservations de parking, les autorisations, la location de matériel, l’hébergement ou tout autre fournisseur externe — restent intégralement à charge du Client, quelle que soit la date d’annulation.

Lorsque des fournisseurs tiers appliquent des conditions d’annulation plus strictes, leurs conditions spécifiques peuvent s’appliquer à la partie correspondante des services.

Modifications et réductions

Toute réduction significative de l’étendue des services confirmés, notamment une réduction du personnel, du nombre de véhicules, des heures de prestation, du matériel ou d’autres ressources, peut être considérée comme une annulation partielle et être soumise aux frais d’annulation mentionnés ci-dessus.

Fluxology s’efforcera toujours, dans la mesure du raisonnable, de s’adapter aux modifications demandées et de limiter autant que possible les frais d’annulation.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les restrictions gouvernementales, les grèves, les situations d’urgence publique ou tout autre cas de force majeure.

Tous les frais déjà engagés ou les engagements non remboursables pris avant la survenance du cas de force majeure restent à charge du Client.

Annulation par Fluxology

Dans le cas peu probable où Fluxology serait dans l’impossibilité de fournir les services confirmés pour des raisons qui lui sont imputables, le Client ne sera pas facturé pour les services qui ne peuvent être exécutés. Dans la mesure du raisonnable, Fluxology s’efforcera de proposer une solution alternative appropriée.

Notification écrite

Toute annulation ou modification significative doit être communiquée par écrit, par e-mail. La date effective de l’annulation sera la date à laquelle Fluxology reçoit la notification écrite.